Depuis 2009, une expérimentation d’offre alternative à l’hébergement d’urgence par l’utilisation de locaux inoccupés a été mise en place. Ce système, renforcé par l’article 29 de la loi ELAN (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) de novembre 2018, permet aux propriétaires de confier leurs biens vacants à des organismes publics ou privés afin d’y loger des résidents temporaires.

Le but de ce dispositif est de protéger les espaces vacants (bureaux, couvents, Ehpads…) d’une occupation illicite et de trouver des places d’hébergements pour les personnes en situation précaire. 

Ce concept est importé d’un modèle hollandais inventé à Amsterdam dans les années 80, par un acteur de l’immobilier. A l’époque, de nombreuses maisons vides étant squattées, l’hébergement « Anti-squat » s’est répandu et connait depuis un grand succès. 

Ces logements sont mis à disposition temporairement, pour une redevance moins importante que les loyers du marché. En contrepartie, ils sont encadrés par des règles locatives très flexibles pour les propriétaires, mais plus contraignantes pour les résidents : l’expulsion possible pendant la trêve hivernale, les enfants interdits dans les locaux et pas plus de deux invités, l’interdiction de s’exprimer dans les médias et de s’absenter plus de deux jours sans autorisation. 

La loi Anti-Squat déposée le 18 octobre 2022 par le député Guillaume Kasbarian et promulguée le 14 juin 2023 par le Sénat et l’Assemblée nationale, durcit les sanctions liées aux squats de locaux et pérennise cette expérimentation de système locatif.

(Dossier de presse)