Ciné-débat

Familia

mercredi 23 avril 2025 à 20:00

Séance suivie d'un débat avec le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Meurhe-et-Moselle (CDAD)

Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou son environnement, doit pouvoir connaître ses droits et ses obligations, être informée sur les moyens de faire valoir ses droits et d'exécuter ses obligations.
A ce titre, la loi du 10 juillet 1991, réformée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits, prévoit l’institution, dans chaque département, d’un Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD).
Le CDAD est un groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale, placé sous la présidence du Président du Tribunal Judiciaire du chef-lieu de département.
Il a pour mission de définir une politique d’accès au droit dans le département, de piloter et de coordonner des actions en la matière. Il définit ainsi et met en œuvre une politique locale adaptée pour développer ses objectifs.
Il a pour mission de définir une politique d’accès au droit dans le département, de piloter et de coordonner des actions en la matière. Il définit ainsi et met en œuvre une politique locale adaptée pour développer ses objectifs.